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Conditions générales de vente et conditions de livraison Doeco S.A.,

Essensteenweg 41, 2930 Brasschaat.

 

1.    Applicabilité.

1.1 Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres et les accords conclus ou à conclure entre Doeco ci-après dénommé Doeco S.A. et toute personne (morale) et son représentant(s), agent(s), concessionnaire(s) et héritier(s) ci-après dénommé le client. Sauf stipulation contraire écrite, aucune déviation de ces conditions générales n’est possible. Ces termes et conditions prévalent toujours et se trouvent ainsi toujours et exclusivement applicables.

1.2 La destruction ou la nullité de la disposition d’une de ces conditions n’ affecte pas la validité des autres dispositions ou clauses qui restent pleinement valables.

1.3 Des clauses provenant du client, s'écartant de ces conditions ne sont valables que si elles sont expressément acceptées par écrit par Doeco.

 

2.   Offres / Devis

2.1 Les offres/devis faits par Doeco sont sans engagement, librement révocables et valables uniquement pour 30 jours, sauf stipulation contraire expresse. Doeco est uniquement lié à des offres si le client confirme l’acceptation de l’offre par écrit dans les 14 jours.

2.2 Les prix peuvent être majorés, après l’offre ou la conclusion de l’accord, par rapport aux facteurs externes tels que l'augmentation des impôts, les matières premières, etc.

2.3 Tous les prix mentionnés par Doeco sont hors TVA, sauf indication contraire.

 

3.    Délais de livraison.

      Les délais de livraison et d'exécution des travaux sont fournis par Doeco seulement à titre indicatif et ne sont donc pas contraignants, sauf stipulation contraire expresse par écrit. Aucun retard de la part de Doeco ne peut causer la dissolution de l’accord ou des dédommagements.

         Le client doit rendre possible la livraison et la mise en œuvre de l'accord à l'heure convenue. Si le client ne se conforme pas, Doeco n'est plus lié à aucune des conditions de livraison convenues, sans préjudice de son obligation de livraison ou de la meilleure exécution de l’ordre possible.

         Les frais accessoires résultant de l'impossibilité de livrer peuvent être facturés au client en supplément.

         Lors de la livraison, le client est censé examiner attentivement la quantité et la qualité des marchandises livrées.

         En ce qui concerne les défauts visibles, le client doit protester immédiatement et par écrit. En ce qui concerne les défauts cachés, le client doit protester par écrit, par lettre recommandée dans les huit jours ouvrables après l’apparition du défaut. Toute plainte qui nous atteint plus tard est tardive et non fondée.

         Toutes les plaintes jugées comme étant bien fondées obligent Doeco de remplacer uniquement et seulement les marchandises non conformes ou d’effectuer les réparations, sans que le client ait le droit à aucune indemnisation.

         Doeco ne devra fournir aucune garantie si le client a effectué lui-même ou par un tiers des modifications et / ou réparations sans le consentement de Doeco.

 

4.    Transport / Livraison.

4.1 Les livraisons à domicile sont gratuites sauf mention contraire. Doeco se réserve le droit de facturer d’éventuels coûts supplémentaires de transport ou d'expédition.

4.2 Les risques liés au transport des marchandises livrées par Doeco sont pour le client.

4.3 Le mode de transport, d'expédition et d'emballage est décidé et soigné par Doeco, sauf si le client fournit des indications supplémentaires dans ce domaine. Tous les coûts supplémentaires sont pour le client.

 

5.    Modèles / Exemples.

      Les modèles présentés ou échantillons fournis par Doeco ne sont que des exemples. Les marchandises livrées peuvent varier de ces modèles ou échantillons.

 

6.   Réserve de propriété.

         Doeco réserve la propriété exclusive des marchandises livrées jusqu'au moment du paiement intégral de la facture. Le client n'a donc pas tout de suite le droit de disposer des marchandises pas encore entièrement payées et / ou d’avancer des préoccupations de garantie. Dans le cas d'insolvabilité ou de faillite, les marchandises non payées peuvent être reprises par Doeco n’importe où celles-ci se trouvent.

 

7.    Force Majeure.

7.1 En cas de force majeure Doeco est libérée de ses obligations. Pour la livraison et / ou l'exécution de ses obligations Doeco avisera le client, le client doit alors rendre possible la livraison et / ou l’exécution des travaux, sous peine de dommages et intérêts.

7.2 Force majeure désigne des circonstances qui empêchent l'exécution de l’accord qui ne peuvent être attribuées à Doeco. Sont includes également les circonstances ci-dessous: grèves et / ou maladie des employés Doeco, défauts et / ou force majeure de la part des fournisseurs de Doeco, des transporteurs ou d'autres tierces parties impliquées dans l'accord, stagnation du trafic, catastrophes naturelles, guerre ou menace de guerre, mesures restrictives d'un gouvernement, incendie et autres accidents dans l’entreprise Doeco.

         Dans le cas de force majeure temporaire, le délai de livraison peut être augmenté avec la durée de la force majeure, plus un délai raisonnable qui doit permettre à Doeco de procéder à la livraison.

 

8.    Réclamations et responsabilité.

         Le client a le droit de se plaindre des dommages ou des défauts uniquement quand il le fait dans les 8 jours après livraison. En ce qui concerne les défauts ou dommages non visibles le client doit se plaindre dans les 8 jours après la découverte du défaut ou du dommage. Le droit de se plaindre n’est plus applicable lorsque les marchandises ont été entièrement ou partiellement traitées ou montées.

 

9.    Paiement.

9.1 Le paiement doit être fait sur un numéro de compte bancaire ou de compte chèque postal donné par Doeco, dans les 30 jours suivant la date de facture, sauf en cas de contre-remboursement, ou de stipulation expressément convenue autrement par écrit.

9.2  En cas de paiement non intégral par la date d'échéance, le montant de la facture sera majoré de plein droit et sans préavis de 15% d’indemnisation avec un minimum de 125 euros. En outre le montant de la facture sera majoré d’intérêts de retard de 12% par an à partir de la date d'échéance jusqu'à la date du paiement intégral.

         Toute forme de défaut de paiement de la part du client signifie automatiquement que toutes les autres dettes seront immédiatement exigibles de plein droit. En outre, le cas échéant, Doeco se réserve le droit de résilier les accords conclus unilatéralement par lettre recommandée et de réclamer éventuellement une indemnisation appropriée au client.

9.3 En cas de défaut du client à l'égard de l'accomplissement de ses obligations, tous les frais judiciaires et extrajudiciaires liés à l'obtention du paiement, ainsi que l’augmentation démontrable des coûts raisonnablement nécessaires, seront pour le compte de l'acheteur.

9.4  Les paiements effectués par le client sont destinés en premier lieu à tous les intérêts et coûts dûs, et en deuxième lieu aux factures les plus anciennes, même si le client indique que le paiement se rapporte à une facture plus récente.

 

10. Différends.

         Tous les contrats et accords avec Doeco sont exclusivement régis par le droit belge. En cas de litige, le droit belge est applicable et seuls les tribunaux d'Anvers ou le magistrat de la juridiction de Brasschaat sont compétents.

 

11. Modification des conditions.

         Doeco est autorisé à modifier ou à ajuster ces termes et conditions générales.

 

 

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